Les militaires du Service de Santé des Armées
La mission principale du service de Santé des Armées est le soutien médical et chirurgical des Forces Françaises et des instances placées sous l'autorité du Ministère de la défense. Les mutations militaires sont fréquentes lorsque les missions sont établies pour des durées limitées. Ce service inter-armée qui opère sous l'égide de la DCSSA compte six directions régionales dans l'Hexagone et sept autres en Outre-mer.
Calculez votre indemnité de déménagement
Le droit à cubage
Le droit à cubage est le nombre de mètres carrés qu’un militaire peut se faire rembourser lorsqu’il déménage. Pour le connaître, vous pouvez vous référer aux indications suivantes.
| Militaire avec plus de 15 ans d'ancienneté | Militaire avec moins de 15 ans d'ancienneté | |
| Militaire seul |
25m3 |
20m3 |
|
Époux ou conjoint de Pacs |
+20m3 | +15m3 |
| Avec enfant à charge | +5m3 | +5m3 |
Indemnité forfaitaire et indemnité variable
L'indemnité de déménagement pour les militaires est prise en compte par les services administratifs de l'Armée. Il est possible de connaitre le montant de sa prime par le biais des grilles de droit à cubage et de plafonds de prise en charge.
Les contraintes de la mutation chez les militaires ont permis de créer des indemnités de mutation pour aider les familles qui déménagent vers des destinations lointaines.
Il en existe deux types :
- L’indemnité variable
- Lindemnité forfaitaire
L’indemnité variable est calculée selon la distance en km et la volume de mobilier à transporter lors du déménagement en m3.
Elle est calculée de la façon qui suit :
Si V x D est inférieur ou égal à 5000 alors indemnité = 568.94€ + (0,18 x (V x D))
Si V x D est supérieur à 5000 alors indemnité = 1137,88€ + (0,07 x (V x D))
L’indemnité forfaitaire quant à elle est définie de la manière suivante :
Si V x D est inférieur ou égal à 5000 alors indemnité = 568,94€
Si V x D est supérieur à 5000 alors indemnité = 1137,88€
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Bon à savoir
Déménagement militaire et ancienneté
Concernant le déménagement militaire, la réforme de 2007 a changé la donne : les droits de cubage sont désormais calculés en fonction de l'ancienneté, donnant avantage aux militaires qui ont plus de 15 ans de service.
La prime déménagement militaire s'accompagne d'une allocation si le coût du déménagement est inférieur au plafond des droits. L'indemnité déménagement militaire prend également en compte les critères de distance entre l'ancienne et la nouvelle affectation et les charges de la personne qui fait l'objet d'une mutation.
Bénéficier de la prime de déménagement : démarches à suivre
Consulter son service administratif
La demande de droit à l’indemnisation lors d’un changement de résidence n’est pas automatique : une demande doit en être faite auprès du service administratif de rattachement du militaire.
Obtenir des devis de déménageurs professionnels
Une procédure précise se doit d’être respectée pour bénéficier de l’aide au déménagement pour les militaires. Le ministère de la Défense exige en effet qu’au minimum 2 devis de déménageurs professionnels différents puissent être comparés. Ces derniers devront mentionner plusieurs éléments :
- La distance à parcourir pour le déménagement
- Le volume du déménagement
- L’adresse de départ et l’adresse d’arrivée
- La date de déménagement envisagée
Soyez vigilants, un dossier incomplet peut aboutir à un rejet de demande de dossier ! Vous devrez également présenter les devis des différents déménageurs au maximum 3 mois avant votre déménagement pour obtenir un remboursement de 90% de la valeur totale du déménagement. Faire jouer la concurrence est essentiel pour obtenir des devis au meilleur rapport qualité/prix, pensez-y !
Les documents à fournir
Pour composer votre dossier de déménagement militaire, vous devez rassembler les éléments suivants :
- Au minimum deux devis de déménageurs professionnels
- Votre ordre de mutation
- Des copies de documents administratifs : RIB, livret de famille ou avis d’imposition
- L’ordre de mutation
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprochez de votre administration !
