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Politique de confidentialité


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Préambule


Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.officiel-demenagement.com, (ci-après le « SITE ») et/ou en tant que client (ci-après le « CLIENT ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles sont collectées et traitées par la société L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT SAS (ci-après dénommée «L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT »).

L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 22800€, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 491 678 652. Son siège social est situé au 5 impasse Lalande - BP 98822 - 44188 Nantes Cedex 4 pour y exercer son activité principale de Commissionnaire de Transport. L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT est en effet habilitée à organiser et faire exécuter toutes opérations de déménagement en France, conformément à la réglementation.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT s’engage en tout état de cause à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel,
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL »),
  • Depuis le 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 1. Définitions


CLIENT : désigne un UTILISATEUR du SITE qui contracte, avec L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, la réalisation d'une prestation de DEMENAGEMENT ou tout autre SERVICE proposé par l'entreprise.

COMPTE : désigne l’espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de l'utilisation des SERVICES. Cet espace personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR.

IDENTIFIANTS : désigne les éléments permettant à tout UTILISATEUR de se connecter au SITE pour accéder à son COMPTE.

DEMENAGEMENT : désigne la prestation de déménagement contractée avec L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, dont la demande de devis gratuit peut s'effectuer via le SITE.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

SERVICES : désigne l'ensemble des services fournis par L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT dans le cadre de son activité.

SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse https://www.officiel-demenagement.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT de L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT.

SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, soit en tant que simple internaute, soit en tant que CLIENT.

L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT : désigne l'entreprise qui met à disposition des UTILISATEURS ou des CLIENTS des prestations de DEMENAGEMENT ainsi que tout autre SERVICES annexe proposé par l'entreprise.

Article 2. Identité du responsable de traitement


Dans le cadre de la mise à disposition du SITE et de la fourniture des SERVICES proposés, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT doit être considérée comme RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

En effet L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT sera nécessairement amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des UTILISATEURS et CLIENTS du SITE pour la réalisation d'un devis de DEMENAGEMENT, puis l'éventuel réalisation de ce dernier, ainsi que tout autre SERVICE annexe proposé par l'entreprise.

A ce titre, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT garantit aux UTILISATEURS et CLIENT qu’elle traite leurs données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, en tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Par téléphone : 0811 09 46 45 (prix d'un appel local) ou 02 53 00 64 50
  • Par E-mail : service-clients[@]officiel-demenagement.com
  • Par courrier : L'Officiel du déménagement - 5 impasse Lalande - BP 98822 - 44188 Nantes Cedex 4

Rappel légal : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Article 3. Registre des traitements


Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de Fiches de traitements qui sont insérées dans le Registre des traitements de L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT.

Article 4. Finalités du traitement


Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses SERVICES et de ses fonctionnalités,
  • L’élaboration de statistiques,
  • La fourniture d'un ou plusieurs devis de DEMENAGEMENT gratuits et sans engagement,
  • L'organisation et la réalisation de DEMENAGEMENT,
  • Le suivi commercial, administratif et financier avec L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT,
  • L’envoi de newsletter et autres mesages aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande,
  • Le paiement de DEMENAGEMENT ou tout autre SERVICE proposé,
  • La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que la limitation des traitements vous concernant et la possibilité de prévoir des directives quant au sort de ses données.

Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 et 6 de la présente Politique de confidentialité.

L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Article 5. Accès au SITE et FOURNITURE DES SERVICES


5.1. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT est susceptible de collecter des données à caractère personnel 

  • Lors de votre visite sur le SITE,
  • Lors de votre demande de devis gratuit de DEMENAGEMENT,
  • Lors de la réalisation de votre ou vos devis gratuits de DEMENAGEMENT,
  • Lors de la confirmation, l'organisation et la réalisation de votre DEMENAGEMENT,
  • Lors de l'utilisation de fonctionnalités et/ou des autres SERVICES proposés,
  • Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE,
  • Lors du paiement de votre DEMENAGEMENT ou tout autres SERVICES proposés,
  • Lors d’échanges avec L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT (appels téléphoniques, e-mail, courriers,...)

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre SITE Internet peuvent également être utilisées, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Quel que soit le mode de collecte, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

5.2. Consentement

La collecte et le traitement des données personnelles de l'UTILISATEUR sont nécessaires à l'établissement de son devis de DEMENAGEMENT. Au regard du fait que l'UTILISATEUR a souhaité obtenir son devis gratuit et sans engagement, il n'est pas nécessaire que L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT requière le consentement de l'UTILISATEUR, celui-ci étant nécessaire à la réalisation d'un devis de DEMENAGEMENT en adéquation à ses besoins.

Pour tout autre SERVICE proposé, en tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leur données personnelles. Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.

5.3. Pour plus d'informations

Lors de votre visite sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des SERVICES proposés par L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT.

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de vos connexions, lors de votre demande de devis gratuit de DEMENAGEMENT, ainsi que lors de nos différents échanges (appels téléphoniques, e-mail, courriers,...)

Par ailleurs et sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, des données relatives à votre navigation sur le SITE peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Article 6. Gestion relation commerciale et réalisation du DEMENAGEMENT


6.1. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT est susceptible de collecter différentes données à caractère personnel pour assurer :

  • La prospection et la vente de prestations de DEMENAGEMENT,
  • L'organisation et la réalisation de DEMENAGEMENT,
  • La vente de tout autres SERVICES proposés,
  • La gestion commerciale, administrative et financière avec L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT,
  • La gestion de la Satisfaction Clients (enquêtes de satisfaction, avis clients,...),
  • La gestion des réclamations et du service après-vente,
  • La gestion des impayés et du contentieux.

6.2. Consentement

La collecte et le traitement des données personnelles de l'UTILISATEUR sont nécessaires à l'établissement de son devis de DEMENAGEMENT. Au regard du fait que l'UTILISATEUR a souhaité obtenir son devis gratuit et sans engagement, il n'est pas nécessaire que L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT requière le consentement de l'UTILISATEUR, celui-ci étant nécessaire à la réalisation d'un devis de DEMENAGEMENT en adéquation à ses besoins.

Il en est de même pour la collecte et le traitement des données personnelles du CLIENT qui a choisi de contracter et confier l'organisation de son déménagement à L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, ceux-ci étant nécessaire à l’exécution du contrat de DEMENAGEMENT.

6.3. Pour plus d'informations

Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Pour la gestion de notre relation commerciale et la réalisation d'un devis de DEMENAGEMENT :

  • Données relatives à votre identité : civilité, prénom, nom, numéros de téléphone, adresses email, code d'accès à votre COMPTE,
  • Données relatives à votre DEMENAGEMENT : dates souhaitées du déménagement, superficie du foyer, volume à déménager, adresses et accès au départ et à l'arrivée, détail des biens à déménager (liste de mobilier), valeur des biens à déménager (déclaration de valeur),
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : origine de la prise de contact, collaborateur en charge du dossier, commentaires de suivi commercial, documents échangés, historique des demandes passées ou DEMENAGEMENTS réalisés, prix de vente proposé et éventuelle remise consentie,
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies,
  • Vos logs de connexions,
  • Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale.

Pour l'organisation et la réalisation de votre DEMENAGEMENT :

  • Données relatives à votre identité : civilité, prénom, nom, numéros de téléphone, adresses email, code d'accès à votre COMPTE,
  • Données relatives à votre déménagement : date définitives du déménagement, superficie du foyer, volume à déménager, adresses et accès au départ et à l'arrivée, détail des biens à déménager (liste de mobilier), valeur des biens à déménager (déclaration de valeur),
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale puis logistique : origine de la prise de contact, collaborateurs en charge du dossier, commentaires commerciaux/logistique, documents échangés, historique des demandes passées ou DEMENAGEMENTS réalisés, prix de vente proposé et éventuelle remise consentie,
  • Données relatives aux factures et à leurs règlements : détail des factures (référence, prestations, prix de vente, remises éventuelles consenties,...), règlements (référence, mode de paiement, soldes et impayés),
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postal ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel,
  • Données relatives au suivi après-vente de votre DEMENAGEMENT : résultats d'enquête de satisfaction, avis client, traitement des réclamations ou sinistres,
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies,
  • Vos logs de connexions,
  • Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale.

Article 7. Concernant le processus de paiement


7.1. Collecte et traitement de vos données personnelles

Le CLIENT souhaitant contracter avec L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT doit utiliser des services de paiement. Dans le cadre du processus de paiement, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT est amenée à collecter un certain nombre de données selon les moyens de paiement pour la fourniture des services de paiement :

  • Edition de la facture et détail des prestations réalisées,
  • Le réglement des arrhes au titre de la réservation de votre DEMENAGEMENT,
  • Le réglement du solde du DEMENAGEMENT, en une ou plusieurs mensualités,
  • La réalisation des procédures de contrôle et de recouvrement

Ces services de paiements sont proposés par L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT qui endosse le statut de RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

7.2. Concernant la collecte et le traitement des données bancaires

Les termes “processus de paiement” concernent :

  • Les données de moyens de paiement utilisés par le CLIENT sur le SITE, tout autre document contractuel (notamment le devis de DEMENAGEMENT) ou lors d'un appel téléphonique avec L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, dans le but de confirmer la réalisation du DEMENAGEMENT,
  • Les données concernant le paiement des factures dûes et le détail du compte CLIENT : détail des factures, montants à payer, procédures de paiement, sommes payées et restant dûes,
  • Les  détails de compte et de paiement pertinents, tels que le numéro de compte, numéro de chèque, numéro de virement, numéro de carte bancaire, date d’expiration, nom de la personne détenant le compte,
  • Les données concernant le résultat de la transaction, telles que le numéro de transaction et son montant associé.

Ces données sont collectées par L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, en propre ou par l’intermédiaire de la solution logicielle mise en place sur le SITE, lors du processus de confirmation du DEMENAGEMENT par le CLIENT. Elles sont ensuite stockées sur notre CRM et/ou sur les serveurs sécurisés du fournisseur de la solution de paiement (pour les paiements par carte bancaire).

Il est expressément admis que L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT et son SOUS-TRAITANT :

  • Ne procèderont pas à un traitement des données qui serait incompatible avec les finalités définies,
  • Prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du CLIENT.

7.3. Consentement

Le traitement des données personnelles du CLIENT est nécessaire pour effectuer le paiement du DEMENAGEMENT. Le CLIENT ayant choisi de contracter avec L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT pour la réalisation de son déménagement, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT n’a pas à requérir son consentement, celui-ci étant nécessaire à l’exécution du contrat de DEMENAGEMENT et la fourniture des services de paiement associés.

Article 8. Destinataire des données


Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS et CLIENTS :

  • Le personnel habilité des différents services de L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT en plus la direction (le personnel habilité des services marketing, commercial, logistique, après-vente, administratif et informatique, chargés de traiter la prospection, la relation client, l'organisation et la réalisation du DEMENAGEMENT ainsi que chargés du contrôle)
  • Le prestataire de services de paiement ;
  • Les sociétés chargées de préparer, expédier et livrer le matériel d'emballage au domicile des  CLIENTS
  • Les municipalités chargées de la gestion de la voirie pour l'obtention éventuelle des autorisations de stationnement lors du DEMENAGEMENT
  • Les SOUS-TRAITANT, déménageurs ou autres, ainsi que leur personnel habilité,
  • La compagnie d’assurance chargée de traiter et d'indemniser les éventuels sinistres responsables,
  • Les sociétés chargées de la gestion et de l'hébergement du SITE,
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, ainsi que les administrations (Trésor Public, Urssaf, DREAL,...)
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies).
  • Notre autre filiale du groupe, Mildem, ainsi que ses clients, pour l'obtention de devis gratuits pour des SERVICES de DEMENAGEMENT que ne propose pas L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT. (ex. déménagements locaux de moins de 150 km., en Corse, dans les DROM COM ou à l'international).

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 9. Durée de conservation des données


L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification du CLIENT sont conservées par L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT pendant une durée de dix (10) ans à compter de la réalisation du DEMENAGEMENT.

S’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT conserve les données personnelles du CLIENT pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Pour plus d’information

Pour la prospection commerciale

  • Si vous n’êtes pas encore CLIENT : cinq (5) ans à compter de la dernière prise de contact.

Pour la gestion, la réalisation et le suivi de votre DEMENAGEMENT

  • Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans à compter de la date de livraison de votre déménagement,
  • Ensuite, vos données sont stockées pour une période supplémentaire de cinq (5) ans pour des raisons de preuves auprès des administrations.

Pour les données de coordonnées bancaires

  • En principe, vos données de paiement sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archivées / stockées pour une durée de treize (13) mois après la date de la transaction.
Pour vos documents d’identité
  • 1 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’accès ou de rectification,
  • 3 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition.

Pour les mesures d’audience et de statistiques

  • 6 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE

  • 13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 10. Vos droits


Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus),
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus),
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus),
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.


Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse service-clients[@]officiel-demenagement.com, ou par courrier à l’adresse L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT - 5 impasse Lalande - BP 98822 - 44188 Nantes Cedex 4 en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Article 11. Données de connexion et cookies


L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant notamment de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Accéder à votre COMPTE,
  • Valider votre DEMENAGEMENT.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse service-clients[@]officiel-demenagement.com, ou par courrier à l’adresse L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT - 5 impasse Lalande - BP 98822 - 44188 Nantes Cedex 4.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

En outre, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le SITE accessible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT dépose également et après recueil préalable de votre consentement, des cookies traceurs permettant de vous proposer des offres personnalisées.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte de gestion des Cookies de L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, prévue à cet effet.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Article 12. Cellule "Droit des personnes"


Notre référent « Informatique et Libertés » est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre par courrier électronique à l’adresse service-clients[@]officiel-demenagement.com, ou par courrier à l’adresse L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT - 5 impasse Lalande - BP 98822 - 44188 Nantes Cedex 4.

Article 13. Sécurité


L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ses traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des collaborateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…etc.).

Article 14. Transferts Hors UE


L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

Dernière mise à jour le 02/08/2018.

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