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Déménagement pour les membres
de l'Armement


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Les militaires de l'Armement


L'ingénieur militaire en armement a pour mission d'assurer l'équipement des armées. Il est spécialisé dans des domaines très variés tels que la construction aéronautique, la mécanique ou bien encore l'électronique ou les automatismes.

Le militaire en armement joue un rôle essentiel en ce qui concerne la création des programmes d'armement. En effet, il prépare, dirige et contrôle l'exécution technique, scientifique et industrielle. Il se déplace dons très fréquemment à l'étranger et sera amené à le faire de plus en plus souvent avec la construction de l'Europe de l'Armement. Une bonne raison pour se pencher sur la prime de mutation à laquelle il peut avoir droit.

L’indemnité de changement de résidence pour les militaires de l’Armement


Principes et définition de l’ICR

L’indemnité de changement de résidence est l’aide au déménagement pouvant être accordée aux militaires lors de leur mutation professionnelle. 

Elle se divise en deux indemnités :

  • Une indemnité variable, couvrant les frais de transport du militaire et de sa famille
  • Une indemnité forfaitaire de changement de résidence couvrant, elle, les frais de transport du mobilier du militaire.

Quelles conditions pour bénéficier de l’ICR ?

Les conditions suivantes sont acceptées pour bénéficier de l’ICR : 

 

  • Le conjoint du militaire qui la demande ne doit pas déjà bénéficier d’une aide identique 
  • Le militaire doit être en période d’activité professionnelle
  • Il doit également pouvoir justifier de 5 années dans son ancienne résidence 

Certaines situations peuvent voir l’ICR majorée ou minorée de 20 %. L’indemnité sera majorée dans les cas suivants : 

 

  • Lorsque le militaire est nominé à un emploi de hiérarchie supérieure
  • Lorsqu’il est muté 
  • Lorsqu’il change d’emploi à la suite d’un avancement de grade

Elle est au contraire minorée dans ces cas :

  • Lors d'une mutation à l'initiative du militaire
  • Lors d'une réintégration faisant suite à la fin d'un congé parental

Les démarches pour disposer de l’ICR

Une procédure administrative établie par le ministère de la Défense se doit d’être respectée auprès du service administratif de rattachement de l’agent militaire. C’est en présentant au minimum 2 devis de déménageurs professionnels qu' pourra bénéficier de l'indemnité.

Ces derniers devront comporter les informations suivantes : 

 

  • Le volume de biens que le militaire possède à déménager 
  • Les adresses de départ et d’arrivée 
  • La date prévue pour le déménagement 
  • La distance séparant l’ancien domicile du nouveau

Facteurs pris en compte pour le calcul de l'indemnité mutation militaire


La réglementation qui concerne le déménagement de militaire a été modifiée par le Ministère de la Défense en 2007. De plus, les plafonds pour le calcul de la prime mutation militaire ont été revalorisés en 2009.
Pour calculer cette prime de déménagement, le Ministère de la Défense prend en compte l'ancienneté et la situation familiale. Calculez vos droits à cubage en ligne. A noter que le grade n'est plus pris en considération dans le calcul de l'indemnité déménagement militaire.

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Cas particuliers dans le cadre d'un déménagement militaire


Les militaires pacsés depuis 2 ans et plus bénéficient des mêmes droits que les couples mariés en cas de mutation militaire.

Ainsi, en cas de mutation militaire, si le coût du déménagement est inférieur au plafond maximal, une indemnité est alors versée. Elle correspond à la différence entre le plafond maximal et le coût réel du déménagement divisée par deux. Cela pour inciter les militaires à choisir des déménageurs au meilleur prix afin de toucher une indemnité mutation militaire plus importante.

L’ICR, aide au déménagement accessible aux ingénieurs militaires en armement,  permet lorsque le déménagement est réalisé avec l’aide d’un déménageur professionnel conventionné, de bénéficier d’indemnité qui couvrent les frais de transport de la famille de ce dernier.N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration pour plus de précisions !

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Tout savoir sur la mobilité dans l'armement

Comment est calculée l’ICR ? 


Plusieurs critères entrent en compte dans le calcul de l’indemnité de changement de résidence. On peut citer : la distance entre la nouvelle adresse et l’ancienne, la situation personnelle du militaire qui déménage, son ancienneté de service militaire.

Quels sont les documents à fournir pour recevoir l’ICR ? 


Tout militaire souhaitant bénéficier de l’ICR devra fournir un ensemble de documents composés d' au minimum deux devis de déménageurs professionnels, un ordre de mutation, des justificatifs administratifs tels que l’avis d’imposition ou le livret de famille, et enfin la fiche de renseignements.