Durée de conservation documents
Si le déménagement est l'occasion de trier ses papiers, encore faut-il connaître les durées de conservation des documents avant de les jeter.
En matière civile, et ce depuis le 19 juin 2008 (date d'entrée en vigueur de la loi réformant la prescription en matière civile), le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans. Cependant, il est toujours préférable de conserver ses documents plus longtemps.
Voici un récapitulatif des principales durées de conservation a minima, pour chacun des documents.
Travail & Etudes
- Diplômes : ils doivent être conservés à vie.
- Contrat de travail : ils doivent être conservés à vie.
- Fiches de paye : ils doivent être conservés à vie.
- Relevés de points des caisses de retraite : ils doivent être conservés à vie.
- Avis de paiement Assedic - Pôle Emploi : à converver au moins 3 ans après la liquidation de la retraite.
Logement
- Factures EDF, GDF, Poweo et autres fournisseurs d'énergie : 5 ans
- Factures d'eau : 5 ans
- Factures des fournisseurs d'accès Internet : 1 an
- Factures de téléphone (fixe et mobile) : 1 an
- Facture Télévision à péage (Canalsat, Canal +,...) : 1 an
- Facture d'abonnement à la presse : 2 ans
- Titres de propriété : Jusqu'à la vente du bien
- Attestation de vente : 2 ans
- Servitudes : jusqu'à la vente du bien
Achats
- Achat au comptant : 2 ans après la cession ou destruction du bien
- Achat à crédit (hors immobilier) : 2 ans à compter de chaque prélèvement
- Bons de garantie : au moins jusqu'à la fin de la garantie
- Biens immobiliers : 30 ans après la cession ou la destruction du bien
Impôts
- Impôts sur le revenu : 4 ans
- Impôts société : 4 ans
- Taxe d'habitation : 4 ans
- Taxe foncière : 4 ans
- ISF : 10 ans
Banque
- Relevés de compte, talons de chéquiers et ordres de virement : 10 ans
- Convention de compte : à vie
- Titres de propriété de SICAV, Actions, Obligations : 4 ans après la cession
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J’ai perdu mes diplômes durant mon déménagement. Où puis-je obtenir un duplicata ?
Si durant votre déménagement vous avez perdu un diplôme délivré par l'Etat (baccalauréat, DEUG, DUT,...), vous pouvez obtenir un certificat de réussite. Aucun duplicata de diplôme n'est délivré. Contactez le rectorat de l'Académie (CAP, baccalauréat, BTS,...) ou l'établissement d'enseignement supérieur qui a délivré le diplôme (DEUG, DUT, Master,...)
Je n'ai pas averti ma banque de mon déménagement, que peut-il se passer ?
Si vous n'avez pas procédé au changement d'adresse auprès de votre banque avant votre déménagement, vous risquez de ne jamais recevoir des documents bancaires. De plus, des frais bancaires peuvent s'appliquer en cas de retours de courrier répétés à votre agence. Consultez notre aide au changement d'adresse pour informer votre banque de votre déménagement.
De plus en plus souvent, mes prestataires me proposent de recevoir mes factures par email, est ce légal ?
Pour des raisons de coût évidentes, de plus en plus de fournisseurs vous proposent en effet l’envoi de vos factures par email, avec un stockage de ces dernières sur un espace Client sécurisé. Cela est bien évidement légal, cependant pour une sécurisation maximum de la conservation de vos papiers et documents, nous vous recommandons de les enregistrer sur votre disque dur. Vous êtes ainsi sur de pouvoir y accéder à tout moment !
Je m’occupe du déménagement d’une personne décédée, dois-je conserver ses documents administratifs ?
Si, suite au décès d’un proche, vous vous occupez de son déménagement, prenez garde à conserver ses papiers et documents administratifs. En effet, les délais de conservation sont les mêmes que ceux indiqués précédemment, car certains documents peuvent par la suite prouver des dettes et/ou créances qui sont transmis aux héritiers lors de la succession.
