Les documents à conserver lors de son déménagement
Profitez de la préparation de votre déménagement pour faire le tri dans vos papiers administratifs. Le délai de conservation de vos papiers et documents varie selon leur nature. En matière civile, et ce depuis le 19 juin 2008 (date d'entrée en vigueur de la loi réformant la prescription en matière civile), le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans. Cependant, il est toujours préférable de conserver ses documents plus longtemps.
Voici un récapitulatif des principales durées de conservation a minima, pour chacun des documents :
Travail & Etudes (du plus long au moins long)
- Diplômes : ils doivent être conservés à vie
- Contrat de travail : ils doivent être conservés à vie
- Fiches de paye : ils doivent être conservés à vie
- Relevés de points des caisses de retraite : ils doivent être conservés à vie
- Avis de paiement Assedic - Pôle Emploi : à converver au moins 3 ans après la liquidation de la retraite
Logement (du plus long au moins long)
- Titres de propriété : Jusqu'à la vente du bien
- Servitudes : jusqu'à la vente du bien
- Factures ED, GDF, Poweo et autres fournisseurs d'énergie : 5 ans
- Factures d'eau : 5 ans
- Attestation de vente : 2 ans
- Facture d'abonnement à la presse : 2 ans
- Factures des fournisseurs d'accès Internet : 1 an
- Factures de téléphone (fixe et mobile) : 1 an
- Facture Télévision à péage (Canalsat, Canal +...) : 1 an
Achats immo (du plus long au moins long)
- Bons de garantie : au moins jusqu'à la fin de la garantie
- Biens immobiliers : 30 ans après la cession ou la destruction du bien
- Achat au comptant : 2 ans après la cession ou destruction du bien
- Achat à crédit (hors immobilier) : 2 ans à compter de chaque prélèvement
Impôts (du plus long au moins long)
- ISF : 10 ans
- Impôts sur le revenu : 4 ans
- Impôts société : 4 ans
- Taxe d'habitation : 4 ans
- Taxe foncière : 4 ans
Banque (du plus long au moins long)
- Convention de compte : à vie
- Relevés de compte, talons de chéquiers et ordres de virement : 10 ans
- Titres de propriété de SICAV, Actions, Obligations : 4 ans après la cession
