Enseignants en collèges et lycées, déménagez moins cher !

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pour les enseignants


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Prise en charge des frais de déménagement


Les fonctionnaires enseignants en collèges et lycées bénéficient dans la plupart des cas d'une aide au déménagement lorsqu'ils sont amenés à changer de résidence à l'occasion d'une mutation qui entraîne un changement de ville de résidence.

Afin que la prise en charge de votre déménagement soit effective, vous devez veiller à respecter les critères suivants :

  • Le déménagement doit intervenir dans les neuf mois suivant la mutation - il est également valable s'il intervient 9 mois avant la date de mutation si les besoins de scolarité des enfants ou de l'enseignant l'exigent.
  • La prise en charge d'un déménagement pour une mutation demandée par l'enseignant seulement s'il a résidé au moins 5 ans dans la ville quittée. Aucune condition de durée ne s'applique dans les autres cas.

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Le montant du remboursement des frais de déménagement


Pour définir le montant de votre indemnité, l'Etat se base sur deux indicateurs : le volume à déménager et la distance parcourue. Concernant le volume, les calculs sont forfaitaires :

  • Célibataire sans enfant : prise en charge de 14m3
  • Célibataire avec un ou plusieurs enfants : prise en charge de 32,5 m3
  • Couple avec enfant : prise en cahrge de 36m3 à 50m3 selon le nombre d'enfants

Concernant la distance parcourue pour votre déménagement, elle correspond à la distance routière par l'itinéraire le plus court. Retrouvez notre calculateur de droits sur notre page dédiée aux Déménagement Enseignants.

A noter : le montant de l'aide au déménagement peut être éventuellement minoré de 20 % dans certains cas (notamment de mutation à la demande de l'enseignant) ou au contraire majoré de 20 % dans d'autres cas (par exemple mutation d'office).

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