Enseignants, calculez vos droits et demandez votre devis de déménagement

Déménagement enseignant


Vous êtes instituteur, professeur des écoles, des collèges ou lycées ? Dans le cadre d'un déménagement suite à une mutation, l'Etat peut prendre à sa charge tout ou partie de vos frais de déménagement.

L'aide au déménagement pour les enseignants


Pour les déménagement de personnel dépendant de l'Education Nationale, des primes et des aides à la mutation peuvent être octroyées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Ainsi, c'est l'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) qui peut vous être attribué en cas de changement de résidence administrative ayant pour conséquence un transfert de domicile personnel ou familial. En voici les conditions :

Pour obtenir l'ICR suite à une mutation que vous avez demandé, vous devez justifier d'une résidence d'au moins 5 ans dans votre logement actuel et 3 ans si c'est votre première mutation. De plus, votre demande doi être réalisée un an avant la date de votre déménagement / mutation.

Financement de votre déménagement et mode de calcul


L'ICR se contitute de deux parties :

  1. Le remboursement des frais de transport pour vous et votre famille. Retrouvez plus d'informations sur cette indemnité forfaitaire sur le site de la Fonction Publique.
  2. La prise en charge du déménagement de votre mobilier et de vos cartons.

Le montant de cette prime déménagement est calculée selon la formule suivante :

  • Si le Volume x la Distance est inférieur à 5000, alors l'indemnité = 568,94€ + (0,18 * Volume * Distance)
  • Si le Volume x la Distance est supérieur à 5000, alors l'indemnité = 1137,88€ + (0,18 * Volume * Distance)

La prise en charge du volume à déménager est plafonnée selon des droits à cubage spécifiques en fonction de la composition de votre foyer ;

  • Célibataire : 14 m3
  • Couple marié ou en concubinage : 22 m3
  • Par enfant à charge : 3,5 m3

Bon à savoir


Pour obtenir de plus amples informations, contactez votre syndicat d’enseignant ou votre gestionnaire académique.

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Les décrets et arrêtés


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