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Enseignants, calculez vos droits et demandez votre devis de déménagement

Quelles sont les aides au déménagement pour les enseignants ?


Vous êtes instituteur, professeur des écoles, des collèges ou des lycées ? Dans le cadre d'un déménagement suite à une mutation, l'Etat peut prendre à sa charge tout ou au moins une partie de vos frais de déménagement sous certaines conditions. Voici les principales informations à connaître sur les aides au déménagement auxquelles vous avez droit en tant qu’enseignant.

L'aide au déménagement pour les enseignants


De quoi s’agit-il ?

Pour les déménagements de personnel dépendant de l'Education Nationale, des primes et des aides à la mutation peuvent être octroyées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Ainsi, c'est l'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) qui peut vous être attribuée en cas de changement de résidence administrative ayant pour conséquence un transfert de domicile personnel ou familial.

Quelles sont les conditions à remplir ?

L’ICR peut-être partielle ou totale, et vous pouvez l’obtenir sous certaines conditions. Voici lesquelles :

  • justifier d'une résidence d'au moins 5 ans dans votre logement actuel - année de stage comprise - et de 3 ans si c'est     votre première mutation. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints.    
       
  • Déménager au plus tôt 9 mois avant la prise de poste.    
       
  • Réaliser la demande dans l’année qui suit la date de votre déménagement ou de votre mutation.
       
  • Déménager en étant accompagné de votre famille, et au titre de résidence principale.

Attention, dans certains cas tels que la disponibilité ou le congé parental, votre situation n’ouvre pas le droit à la totalité des indemnités.

Financement de votre déménagement et mode de calcul de l'ICR


Quelle est la prise en charge ?

Si vous êtes susceptible de bénéficier de l’ICR vous pouvez prétendre à différentes aides :

  • Le remboursement des frais liés au transport des personnes : ce sont les indemnités variables. Si le trajet est effectué en train, elles sont calculées en prenant comme base les tarifs de la seconde classe.    

Si le Volume x la Distance est inférieur à 5000, alors l'indemnité = 568,94€ + (0,18 * Volume * Distance)  

Si le Volume x la Distance est supérieur à 5000, alors l'indemnité = 1137,88€ + (0,18 * Volume * Distance)

  • La prise en charge du déménagement de votre mobilier et de vos cartons : c’est l’indemnité forfaitaireCette indemnisation, fixée par décret est calculée de la façon suivante :    

Lorsque le volume x la distance est inférieur ou égal à 5000, elle est égale à 568,94€

Lorsque le volume x la distance est supérieur à 5000, elle est égale à 1137,88€

L’indemnité forfaitaire est imposable sur le revenu. Dans certains cas, elle peut-être majorée ou réduite de 20 %.

Quel est le cubage maximal ?

La prise en charge du volume à déménager est plafonnée selon des droits à cubage spécifiques en fonction de la composition de votre foyer. Elle s’organise comme suit :

  • Si vous êtes célibataire : 14 m3    
       
  • Si vous êtes en couple (mariage ou en concubinage) : 22 m3      
      
  • Par enfant à charge : 3,5 m3

Bon à savoir


Pour obtenir de plus amples informations, contactez votre syndicat d’enseignant ou votre gestionnaire académique.

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L'Officiel du déménagement accompagne les enseignants, professeurs, instituteurs... depuis 10 ans ! Découvrez notre société de déménagement en ligne ou demandez un devis pour connaitre les tarifs que nous proposons. Vous bénéficiez, par ailleurs, d'une remise spéciale enseignants de 10% sur votre devis. N'hésitez pas à le préciser à nos conseillers en déménagement qui appliqueront la remise.

Les décrets et arrêtés


Ce décret porte sur la majoration de l’indemnisation des frais de changement de résidence concernant les personnels civils de l’État.    

Porte sur les conditions de règlement des frais occasionnés lors d’un changement de résidence pour les du personnel de l’État.   
 

Fixe le taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence

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Questions fréquentes sur le déménagement d'enseignant

Cette aide financière est-elle similaire à l'AIP ?


L'IRC et l'AIP sont deux aides différentes. L'Aide à l'Installation des Personnels de l'Etat (AIP) est conditionnée et réservée aux personnes ayant un revenu inférieur à un certain seuil,et forfaitaire : 900€ pour l'Ile de France et la Région APCA, 500€ pour les autres régions.

Dois-je avancer le coût de mon déménagement ?


L’Officiel du déménagement vous permet de différer le paiement de votre déménagement (hors arrhes) jusqu’au versement de votre éventuelle prime par l’Académie. Ainsi, vous n’avancez pas le prix de votre déménagement.

Je suis enseignant et je déménage dans une collectivité d’Outre Mer, quelle sera la prise en charge de mon déménagement ?


Dans le cadre d’un déménagement dans les collectivités d’Outre Mer, il convient de vous renseigner auprès des Vices Rectorats de Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna, Mayotte, ou de Polynésie Française pour la prise en charge de votre déménagement.

Je suis professeur de lycée et j’ai demandé à être muté, puis-je bénéficier d’une aide ?


Si la mutation est volontaire, vous devez avoir enseigné au minimum 5 ans dans votre résidence administrative pour prétendre à une aide. Pour plus de renseignements, tournez-vous vers votre académie.