Exigez un déménageur inscrit au Registre des Transports

Registre des Transports


Conformément à la réglementation, l’Officiel du déménagement est inscrit au Registre des Commissionnaires en Transport tenu par le Ministère de l'Environnement.

Le déménagement, un métier réglementé


Le déménagement, au même titre que le transport routier, est un secteur réglementé. Le "transport public routier" est une activité qui consiste pour une entreprise à exécuter une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises ou de personnes.

En effectuant le transport de vos biens, le déménagement répond parfaitement à cette définition et fait donc partie intégrante de ce corps de métier et de sa réglementation. Tout déménageur doit donc impérativement répondre d'un certain nombre d'obligations légales, notamment celle d'une inscription permanente sur les Registres des Transports, tenus par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (DREAL).

Le Registre des Commissionnaires en Transport


L'Officiel du déménagement est inscrit sur le Registre des Commissionnaires en Transport. Ainsi, nous sommes habilités par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (DREAL) pour organiser et faire exécuter toutes opérations de déménagement en France et à l’international.

Bon à savoir


Vérifiez en temps réel notre inscription au Registre sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer : Registre des Transport - L'Officiel du déménagement. Faites une recherche (Ctrl F) avec notre N° de RCS : 491 678 652.

Des exigences réglementaires fortes


Afin de satisfaire à la réglementation du transport et celle du Commissionnaire en Transport, nous devons satisfaire à 3 exigences légales :

Exigence d'établissement

Toute entreprise de transport et de déménagement doit disposer, sur le territoire français, d'un établissement constituant le siège social de la société ou, pour une entreprise étrangère, son établissement principal. Notre siège social de 800m2, intégrant l'ensemble de nos collaborateurs, est situé à Nantes, au 5 impasse de la Lande.

Exigence d’honorabilité professionnelle

L’exigence d’honorabilité professionnelle doit être satisfaite à la fois par la société, ses représentants légaux et également par la personne titulaire de l’attestation de capacité professionnelle. Cette honorabilité professionnelle peut être perdue si la personne fait l’objet d’interdictions d’exercer une profession commerciale ou industrielle ou commet certaines infractions délictuelles. Nos deux fondateurs et dirigeants détiennent, à titre personnel, cette honorabilité professionnelle.

Exigence de capacité professionnelle

Le dirigeant d’une entreprise de transport doit être titulaire de sa capacité professionnelle avant de présenter toute demande d’autorisation d’exercer la profession ou d’inscription au Registre. Cette attestation personnelle est délivrée par un examen annuel ou éventuellement par équivalence de l’expérience professionnelle ou des diplômes. Notre direction détient également cette capacité professionnelle, preuve pour vous de l'implication quotidienne et permanente dans la qualité des prestations réalisées.

L'Officiel du déménagement, acteur certifié du déménagement


Outre notre inscription au Registre des Commissionnaires en Transport, la société dispose d'autres certificats garantissant notre démarche Qualité, nos assurances ou encore l'adhésion à la Fédération Française des Déménageurs, l'un des principaux syndicats de la profession.

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En savoir plus sur la réglementation du transport

Qu'est-ce qu'une licence de transport, qui semble nécessaire à l'exploitation d'une société de déménagement ?


Le déménageur, une fois inscrit au Registre des Transports, doit obtenir des titres de transport qui lui permettent d'exploiter et de faire circuler ses véhicules. Il existe deux types de titres de transport, appelés "licences" : Les licences communautaires et les licences intérieures, selon le type de véhicule concerné. Le Commissionnaire en Transport, de part son statut, n'a pas la nécessité de posséder des licences.

Comment m'assurer que le déménageur choisi est bien en règle avec la législation du transport ?


En confiant votre déménagement à un déménageur, il est de votre responsabilité de vérifier que sa société de déménagement répond aux exigences de la réglementation avant de lui confier vos biens. Il vous appartient donc  de choisir une entreprise déclarée, tant au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qu’au Registre du Transport Routier de Marchandises ou celui du Commissionnaire en Transport.

L'examen pour obtenir la capacité de transport est-il simple à obtenir ?


Devenir le représentant légal d’une société de transport ou de déménagement entraine un certain nombre de devoirs, liés à la réglementation du secteur. L’examen pour obtenir la capacité de transport est donc assez complet, puisqu’il requiert des connaissances diverses : obligations légales, gestion commerciale et financière, exploitations techniques, sécurité routière,... En moyenne, selon le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, un peu moins de 30% des candidats l'obtiennent chaque année.

Un déménageur a situé son siège social dans une société de domiciliation. A-t-il le droit ?


Un déménageur peut en effet avoir recours à une société de prestation de services pour domicilier son siège social. Bien que ce choix puisse satisfaire l’exigence d’établissement imposée par la réglementation, vous êtes cependant en droit de vous méfier et d'obtenir des garanties supplémentaires auprès du déménageur afin de savoir où physiquement se situent ses bureaux !