Le déménagement, un métier réglementé
Le déménagement, au même titre que le transport routier, est un secteur réglementé. Le "transport public routier" est une activité qui consiste pour une entreprise à exécuter une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises ou de personnes.
En effectuant le transport de vos biens, le déménagement répond parfaitement à cette définition et fait donc partie intégrante de ce corps de métier et de sa réglementation. Tout déménageur doit donc impérativement répondre d'un certain nombre d'obligations légales, notamment celle d'une inscription permanente sur les Registres des Transports, tenus par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (DREAL).
Le Registre des Commissionnaires en Transport
L'Officiel du déménagement est inscrit sur le Registre des Commissionnaires en Transport. Ainsi, nous sommes habilités par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (DREAL) pour organiser et faire exécuter toutes opérations de déménagement en France et à l’international.
Bon à savoir
Vérifiez en temps réel notre inscription au Registre sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer : Registre des Transport - L'Officiel du déménagement. Faites une recherche (Ctrl F) avec notre N° de RCS : 491678652.
Des exigences réglementaires fortes
Afin de satisfaire à la réglementation du transport et celle du Commissionnaire en Transport, nous devons satisfaire à 3 exigences légales :
Exigence d'établissement
Toute entreprise de transport et de déménagement doit disposer, sur le territoire français, d'un établissement constituant le siège social de la société ou, pour une entreprise étrangère, son établissement principal. Notre siège social de 800m2, intégrant l'ensemble de nos collaborateurs, est situé à Nantes, au 5 impasse de la Lande.
Exigence d’honorabilité professionnelle
L’exigence d’honorabilité professionnelle doit être satisfaite à la fois par la société, ses représentants légaux et également par la personne titulaire de l’attestation de capacité professionnelle. Cette honorabilité professionnelle peut être perdue si la personne fait l’objet d’interdictions d’exercer une profession commerciale ou industrielle ou commet certaines infractions délictuelles. Nos deux fondateurs et dirigeants détiennent, à titre personnel, cette honorabilité professionnelle.
Exigence de capacité professionnelle
Le dirigeant d’une entreprise de transport doit être titulaire de sa capacité professionnelle avant de présenter toute demande d’autorisation d’exercer la profession ou d’inscription au Registre. Cette attestation personnelle est délivrée par un examen annuel ou éventuellement par équivalence de l’expérience professionnelle ou des diplômes. Notre direction détient également cette capacité professionnelle, preuve pour vous de l'implication quotidienne et permanente dans la qualité des prestations réalisées.
L'Officiel du déménagement, acteur certifié du déménagement
Outre notre inscription au Registre des Commissionnaires en Transport, la société dispose d'autres certificats garantissant notre démarche Qualité, nos assurances ou encore l'adhésion à la Fédération Française des Déménageurs, l'un des principaux syndicats de la profession.
