Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les ventes ou location depuis le 1er août 2008.
Obligatoirement réalisé avant la vente d'un bien immobilier dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949, le diagnostic plomb a une durée de validité allant de 1 à 6 ans!
Ou retrouve-t-on du plomb ?
Le plomb se retrouve principalement dans les peintures et les canalisations.
Quelles sont les obligations du propriétaire ou du vendeur ?
Le diagnostic plomb a deux durées de validité.
Dans le cas d'une vente, le diagnostic doit avoir été réalisé depuis moins de 12 mois lors de son annexion à l'acte de vente. En l'absence de plomb, le certificat a une durée de validité illimitée.
Dans le cas d'une location, le bailleur doit présenter un diagnostic datant de moins de 6 ans lors de la signature du bail.
Toutes les parties destinées à être habitées doivent être vérifiées. Cela inclut à la fois les parties privatives et parties communes destinées à un usage courant (buanderies par exemple).
Dans le cas d'une vente, le diagnostic doit avoir été réalisé depuis moins de 12 mois lors de son annexion à l'acte de vente. En l'absence de plomb, le certificat a une durée de validité illimitée.
Dans le cas d'une location, le bailleur doit présenter un diagnostic datant de moins de 6 ans lors de la signature du bail.
Toutes les parties destinées à être habitées doivent être vérifiées. Cela inclut à la fois les parties privatives et parties communes destinées à un usage courant (buanderies par exemple).
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