La mobilité chez les policiers municipaux
Responsables de l'ordre et de la sécurité sous l'autorité du maire, les policiers municipaux interviennent en cas d'agression, de cambriolage, d'accident ou de tapage nocturne. Ils sont également appelés à assurer la sécurité lors des différentes manifestations publiques qui se déroulent dans leur commune. Le rôle du policier municipal consiste aussi à régler la circulation, dresser des procès-verbaux, procéder à des relevés d'identité, effectuer des contrôles d'alcoolémie, etc. Ses missions sont donc variées !
L'agent de police municipale peut gravir les échelons et devenir gardien principal, brigadier puis brigadier-chef, cela en fonction de ses compétences et des places disponibles. Il est donc souvent amené à déménager. Il peut, lors d'un déménagement dans le cadre de ses fonctions, obtenir des indemnités totales ou partielles. Découvrez vite leur condition d'obtention !
Evolution de carrière, mutation et indemnités
En cas de déménagement, le policier municipal peut prétendre à une indemnité déménagement. Cette indemnité, appelée ICR - pour indemnité de changement de résidence, est calculée selon son "droit à cubage", lui-même défini en fonction de la distance à parcourir et de la composition de la famille. Calculez votre droit à cubage dès maintenant.
A savoir également que le conjoint ou concubin de l'agent de police n'est pris en considération pour le calcul de l'indemnité de mutation que si les frais de déménagement ne sont pas remboursés par son employeur. Il faut également que ses ressources soient inférieures ou égales au minimum de rémunération de la fonction publique pour que la prime déménagement policier soit versée.
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Enfin, l'indemnité mutation policier est acquittée par le SGAP de la commune d'arrivée et la demande doit être faite dans les 12 mois suivant l'affectation au maximum. L'indemnité est versée au plus tôt dnas les 3 mois précédant le changement de domicile. Elle ne sera acquise définitivement que lorsque l'agent de police justifiera que les membres de sa famille au complet l'ont rejoint dans la nouvelle résidence. A défaut de ce justificatif, l'ICR sera reversée partiellement ou totalement à l'Etat. Soyez donc prudents !
Si le déménagement police a lieu à la suite d'une demande de mutation du policier, l'indemnité déménagement policier subit un abattement de 20%. Si au contraire le déménagement intervient dnas un cas de mutation d'office, ou lors d'une nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur l'indemnité sera majorée de 20%. N'hésitez pas à vous renseignez auprès de votre administration pour en savoir plus sur les cas de majoration et de minoration de l'ICR !
Pour bénéficier de l'ICR le policier municipal qui en fait la demande doit fournir un dossier de demande complet. Celui-ci devra obligatoirement contenir au moins deux devis de déménageurs au minimum. Votre administration, après les avoir comparé, élira celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence !
