Policiers, calculez vos droits et demandez votre devis de déménagement

Déménagement Policier


Dans le cadre de votre fonction de policier, vous devez déménager. Calculez le montant de l'aide que l'Etat peut vous allouer.

Les aides au déménagement pour les policiers


Vous êtes officier de la Police Nationale, gardien de la paix ou CRS et vous déménagez.  Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une indemnité forfaitaire de déménagement. Le montant de l’indemnité est calculé en fonction du volume, de la distance et du nombre de personnes attachées au foyer.

Notre société de déménagement vous accompagne et vous propose une réduction exclusive de 10% sur votre devis de déménagement. Estimez le montant de votre déménagement et demandez votre devis en ligne !

Droits à cubage


Le "droit à cubage" correspond aux mètres cubes maximum pris en charge dans le cadre de l'indemnisation versée par l'état.

Cubage
Fonctionnaire de Police nationale 14 mètres cube (m3)
Conjoint du fonctionnaire 22 mètres cube (m3)
Enfant ou ascendant à charge 3,5 mètres cube (m3)

Règle de calcul


Volume x Distance < 5 000

Le Volume multiplié par la Distance est inférieur à 5000

Dans ce cas, l’indemnité sera calculée grâce à la formule Indemnité = 568,94+(0,18*Volume*Distance).

Exemple : Un couple marié avec 1 enfant à charge déménage à 100 kilomètres. Le droit à cubage est de 39,5 m3 (14+22+3,5) Volume*Distance = 39,5*100= 3 950. L’indemnité forfaitaire sera de 568,94+(0,18*39,5*100)= 1 279,94

Volume x Distance > 5 000

Le Volume multiplié par la Distance est supérieur à 5000

Dans ce cas, l’indemnité sera calculée grâce à la formule Indemnité = 1 137,88+(0,07*Volume*Distance).

Exemple : Un couple sans enfant à charge déménage à 900 kilomètres. Le droit à cubage est de 36 m3 (14+22). Volume*Distance =36*900= 32 400. L’indemnité forfaitaire sera de 1137,88+(0,07*36*900)= 3 405,88 €.

Bon à savoir


Un abattement de 20 % de l’indemnité est effectué en cas de demande de mutation par le fonctionnaire. Une indemnité complémentaire est versée en cas déménagement entre le continent et la Corse ou les îles côtières (et vice-versa).

Je demande mon devis !

Partagez cet article

En savoir plus sur l'aide au déménagement pour les policiers

Existe-t-il comme dans l’Armée une prise en charge de l’ancienneté dans le calcul du droit à cubage ?


Non, ni l’ancienneté, ni le grade ne sont pris en compte dans le calcul du droit à cubage pour un déménagement policier. Seules la situation familiale entre en compte.

Par qui est versée l’indemnité de déménagement ?


L’indemnité est versée par le SGAP (Secrétariat Général pour l’Administration de la Police) d’arrivée. Il faut faire une demande dans les 12 mois suivant l’affectation sous peine de forclusion.

Je suis veuf, ai-je droit à un cubage supplémentaire ?


En tant que veuf ou veuve, vous bénéficiez pour votre déménagement d’un droit de cubage augmenté de la moitié du volume de votre conjoint.

Nous sommes pacsés depuis plus de 3 ans, quel est notre droit à cubage ?


Dans le cadre d’un déménagement de policier, le couple pacsé a les mêmes droits à cubage qu’un couple marié.