Prise en charge déménagement fonctionnaire

Déménagement et
Fonction Publique


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Le déménagement dans la fonction publique


La fonction publique emploie 5,2 millions d'agents, répartis entre fonction publique territoriale, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et entreprises publiques. Pour les déménagements de fonctionnaires, primes et aides à la mutation, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) fixe un certain nombre de règles. Ainsi, l'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) peut être attribuée en cas de changement de résidence administrative ayant pour conséquence un transfert de domicile personnel ou familial.

Conditions d'octroi de la prime

Les aides déménagement pour les fonctionnaires concernent princpalement le transport de l’agent et de sa famille (conjoint et enfants) ainsi que l'indemnité pour le transport du mobilier. Ils sont réservés aux fonctionnaires en poste actif.

Si vous êtes à l'initative de la demande de déménagement, vous devez justifier de 5 ans de vie dans le logement que vous quittez et de 3 ans si c'est votre première mutation.

Délais dans la démarche administrative

La prime de déménagement doit être demandée dans les 12 mois suivant la date de son déménagement.

Formule de calcul de l'indémnité de déménagement

  • VD < 5000 : indemnité = 568,94 + (0,18 x VD)
  • VD > 5000 : indemnité = 1137,88 + (0,07 x VD)

VD = Volume x Distance

Droits à cubage pour les fonctionnaires

  • Célibataire : 14 m3
  • Couple marié ou en concubinage : 22 m3
  • Par enfant à charge : 3,5 m3

Bon à savoir


Une prime complémentaire est attribuée pour les déménagements de fonctionnaires depuis et vers la Corse et les îles côtières. Demandez votre devis !

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L'Officiel du déménagement soutient les fonctionnaires et les accompagne dans leur déménagement. A ce titre, notre société de déménagement offre 10% de réduction à tous les fonctionnaires souhaitant déménager. 

Les décrets et arrêtés sur les aides au déménagement des fonctionnaires


Fonction publique & déménagement : quelques chiffres


  • 4 % des agents déménagent sur une année donnée
  • Les déménagements font majoritairement d'Ile de France à destination du Sud et de l'Ouest
  • Elle concerne plus particulièrement les jeunes et les cadres A
  • Les 2/3 des fonctionnaires ayant connu un déménagement sont issus des rangs de l'Education Nationale

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En savoir plus sur le déménagement de fonctionnaire

Nous sommes pacsés depuis plus de 3 ans, quel est notre droit à cubage ?


Dans le cadre d’un déménagement de fonctionnaire, le couple pacsé bénéficie des mêmes droits à cubage qu’un couple marié. Vous avez donc le même droit au cubage (voir le calcul ci-dessus).

Je suis fonctionnaire, à quel moment me sera versée ma prime d'indemnité de déménagement ?


L'indemnité forfaitaire de déménagement peut vous être versée, au plus tôt, trois mois avant votre changement de résidence. Vous devez justifier, dans les douze mois qui suivent votre emménagement, que vous et votre famille avez bien rejoint le nouveau domicile.

Je déménage dans les DOM-TOM, y-a-t-il une prime spécifique ?


Lorsqu’un fonctionnaire déménage dans les DOM TOM, le montant de l’indemnité de déménagement versé par l’Etat est majoré. Il en est de même pour la Corse et les îles côtières.

Je suis agent non titulaire de la Fonction Publique, puis-je être remboursé de mon déménagement ?


Sous certaines conditions, notamment une affectation entraînant un changement de résidence administrative, les frais de déménagement peuvent être remboursés à l’agent non titulaire. Cependant, une durée minimale de service peut-être exigée par l’administration. Cette durée conditionne le montant plus ou moins élevé de l’aide au déménagement versée par l’Etat.