Déménagement Fonctionnaire
L'Officiel du déménagement : Comment calculer votre indemnité de déménagement ?
La fonction publique emploie 5,2 millions d'agents, répartis entre fonction publique territoriale, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et entreprises publiques.
Pour les déménagements de fonctionnaires, primes et aides à la mutation, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) fixe un certain nombre de règles.
Ainsi, l'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) peut être attribué en cas de changement de résidence administrative ayant pour conséquence un transfert de domicile personnel ou familial.
Formule de calcul de l'indémnité de déménagement
- Si le Volume * Distance est inférieur à 5000, l'indemnité = 568,94 + (0,18 * Volume * Distance)
- Si le Volume * Distance est supérieur à 5000, l'indemnité = 1137,88 + (0,07 * Volume * Distance)
Droits à cubage pour les fonctionnaires
- Célibataire : 14 m3
- Couple marié ou en concubinage : 22 m3
- Par enfant à charge : 3,5 m3
Bon à savoir
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Nous sommes pacsés depuis plus de 3 ans, quel est notre droit à cubage ?
Dans le cadre d’un déménagement de fonctionnaire, le couple pacsé bénéficie des mêmes droits à cubage qu’un couple marié.
Je suis agent non titulaire de la Fonction Publique, puis-je être remboursé de mon déménagement ?
Sous certaines conditions, notamment une affectation entraînant un changement de résidence administrative, les frais de déménagement peuvent être remboursés à l’agent non titulaire. Cependant, une durée minimale de service peut-être exigée par l’administration. Cette durée conditionne le montant plus ou moins élevé de l’aide au déménagement versée par l’Etat.
Je déménage dans les DOM-TOM, y-a-t-il une prime spécifique ?
Lorsqu’un fonctionnaire déménage dans les DOM TOM, le montant de l’indemnité de déménagement versé par l’Etat est majoré. Il en est de même pour la Corse et les îles côtières.
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