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La fonction publique emploie 5,2 millions d'agents, répartis entre fonction publique territoriale, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et entreprises publiques.
Pour les déménagement de fonctionnaires, primes et aides à la mutation, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) fixe un certain nombre de règles.
Ainsi, l'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) peut être attribué en cas de changement de résidence administrative ayant pour conséquence un transfert de domicile personnel ou familial.
Formule de calcul de l'indémnité de déménagement :
Si le Volume * Distance est inférieur à 5000, l'indemnité = 568,94 + (0,18 * Volume * Distance)
Si le Volume * Distance est supérieur à 5000, l'indemnité = 1137,88 + (0,18 * Volume * Distance)
Droits à cubage pour les fonctionnaires :
Célibataire : 14 m3
Couple marié ou en concubinage : 22 m3
Par enfant à charge : 3,5 m3
Bon à savoir :
Une indemnité complémentaire est attribuée pour les déménagements de fonctionnaires depuis et vers la Corse et les îles côtières.
Les décrets et arrêtés :
Décret n°90-437 du 28/05/1990
Arrêté du 26/11/2001
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prix appel local
