Déménagement militaire
Mutation : Vous êtes militaire et devez déménager suite à une nouvelle affectation dans l'Armée ? Découvrez comment bénéficier d'une aide pour votre déménagement.
Le Ministère de la Défense a fixé depuis le 1er octobre 2007 une nouvelle réglementation relative au remboursement des frais de déménagement militaire. Par ailleurs, les plafonds ont été revalorisés le 14 août 2009.
Cas particuliers
- PACS : Les militaires pacsés depuis 2 ans ou + bénéficient des mêmes droits que les militaires mariés
- Allocation d’accompagnement à la mobilité géographique : elle correspond à ½ * (Plafond de prise en charge - Prix du déménagement). Elle a pour but d’inciter les militaires à trouver le déménageur le plus efficace au meilleur prix. Nous vous incitons donc à demander 3 devis ou plus pour appréhender les tarifs du marché et voir s’il existe de grandes disparités
- Grade / Avancement dans la carrière de militaire : la notion de grade pour calculer le droit à cubage n’intervient plus depuis 2007. Seule l’ancienneté est prise en compte dans le calcul du droit à cubage ( - de 15 ans de service / + 15 ans de service).
Les droits à cubage
| - de 15 ans de service | + de 15 ans de service | |
| Célibataire | 20 m3 | 25 m3 |
| Couple marié ou pacsé > 2 ans | 35 m3 | 45 m3 |
| Par enfant ou parent hébergé | 5 m3 | 5 m3 |
Le plafond maximal de prise en charge
Cette formule est la suivante : Plafond = (Volume réel * 45,2) - (Volume réel * Distance en km * (0,15 - (Volume réel - 1) * B) + Suppléments
Il faut noter que B est un coefficient variant de 0,00 140 à 0,000 85 en fonction du volume
| B | |
| Volume < 55 m3 | 0,00140 |
| Volume >= 55 m3 | 0,00140 |
| Volume >= 60 m3 | 0,00135 |
| Volume >= 65 m3 | 0,00130 |
| Volume >= 70 m3 | 0,00125 |
| Volume >= 75 m3 | 0,00115 |
| Volume >= 80 m3 | 0,00110 |
| Volume >= 85 m3 | 0,00105 |
| Volume >= 90 m3 | 0,00100 |
| Volume >= 95 m3 | 0,00090 |
| Volume >= 100 m3 | 0,00085 |
Par ailleurs, les suppléments pris en charge tels que les frais de portage, frais liés à l'utilisation d'un monte meuble et frais liés à un déménagement / emménagement dans un logement situé au delà du 4ème étage sont définis en annexes de l'Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007.
Bon à savoir
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Que se passe-t-il si mon déménagement militaire coûte moins cher que le plafond de prise en charge ?
Si, dans le cadre d’un déménagement militaire, le prix facturé par le déménageur est inférieur au plafond théorique de prise en charge, le Ministère de la Défense vous verse une prime de déménagement ou allocation d’accompagnement à la mobilité géographique. Cette prime est égale à la moitié de la différence entre le plafond de prise en charge du déménagement et le prix facturé par le déménageur.
Combien de devis de déménagement dois-je demander ?
Afin de comparer le prix des déménageurs, il convient de réaliser 3 devis de déménagement pour obtenir le meilleur tarif. L’allocation d’accompagnement est une incitation directe à trouver le prix le plus bas possible pour votre déménagement.
Dois-je avancer le coût de mon déménagement ?
L’Officiel du déménagement vous permet de différer le paiement de votre déménagement (arrhes compris) jusqu’au versement de votre aide par le Ministère de la Défense. Ainsi, vous n’avancez pas le prix de votre déménagement.
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